A partir du 1er juin 2021, le salarié acquière ses congés payés pour la période de juin 2021 à mai 2022.

Á l’approche des congés d’été, nous souhaitons vous rappeler les dispositions régissant la durée des congés payés.

Le principe

La durée des congés annuels est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli lors de la période de référence soit du 1er juin 2020 au 31 mai 2021. Le nombre de congés acquis n’excède pas en principe excéder 30 jours ouvrables. Soit 5 semaines de 6 jours.

Cette règle s’applique également aux salariés à temps partiel. Leur nombre de jours de congés n’est pas réduit proportionnellement à leur horaire de travail. Ainsi, Un salarié travaillant à temps partiel bénéficie de  2,5 jours ouvrables de congés par mois et non de 1,25 jours.

Des aménagements possibles

De plus, les conventions ou accords collectifs peuvent toujours prévoir un nombre de congés payés plus important en fonction de l’âge du salarié, de son ancienneté dans l’entreprise ou encore du nombre d’enfant qu’il a à sa charge.

Lorsque le nombre de congés acquis n’est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre immédiatement supérieur. Cependant, cette règle ne joue que sur le totalité des congés payés acquis au terme de la période de référence.

Ainsi, un salarié qui à travaillé 7 mois au 31 mai 2021 à droit à 18 jours ouvrables de congés payés alors que 7 mois multiplier par 2,5 jours correspond à 17,5 jours. 

En revanche, cette règle d’arrondi ne joue pas pour les congés en cours d’acquisition pendant la période de référence.

Un salarié embauché le 1er juin 2021 qui souhaitera prendre des congés après 3 mois de travail effectif n’aura droit qu’à 7,5 jours ouvrables au 31 août 2021 et non 8. Le calcul des congés payés peut également s’effectuer en jours ouvrés, à conditions de ne pas léser le salarié. Dans ce cas, le salarié a droit à 2,08 jours ouvrés par mois de travail, plafonnés à 25 jours ouvrés (Soit 5 semaines de 5 jours).

Note importante : tout congés payés par le salarié peut être pris (avec accord de l’employeur) et cela, sans que la période de référence soit terminée.

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